Comment est financé la PUMa ?
Comment est financé la PUMa ?
Quelle cotisation pour la PUMa ? Tout bénéficiaire du dispositif contribue au financement de l'assurance maladie via le paiement d'une « cotisation subsidiaire maladie » dont le montant est fonction de sa situation et de ses ressources. ... Le montant de la cotisation est proportionnel à la durée d'affiliation.
Comment fonctionne la PUMa ?
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière : Résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Comment ne pas payer la CSM ?
Si l'un ou l'autre membre du couple (personnes mariées ou liées à un partenaire par Pacs) a un revenu d'activité supérieur à 20 % du Pass, les deux membres du couple sont exonérés de la CSM.
Comment est calculée la CSM ?
La CSM est calculée sur les revenus du capital après abattement équivalent à 25% du PASS. (soit 9 807€ en 2017). ... Le taux appliqué s'élève à 8% et un mécanisme dégressif s'applique pour les personnes dont les revenus d'activité se situent entre 5 et 10% du PASS. Remarque : La CSM est une taxe individuelle et annuelle.














