Quel président en soumis par référendum une question au vote des Français ?

Quel président en soumis par référendum une question au vote des Français ?

En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu'il aurait lieu le . En effet, il lui semblait nécessaire que les citoyens français s'expriment directement sur cette question qui influencerait directement leur existence.

Quelle est la particularité du référendum de l'article 11 de la Constitution ?

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. ... Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Qui participe au référendum ?

Tous les citoyens appelés à élire la Chambre des députés ont le droit de participer au référendum. La proposition soumise au référendum est approuvée si la majorité des électeurs a participé au vote et si la majorité des suffrages exprimés favorablement a été atteinte.

Comment le référendum est utilisé en France ?

Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d'une loi, la révision constitutionnelle, ou l'entrée d'un État dans l'Union européenne. ... Dans ces deux derniers cas, il peut être remplacé par un vote du Parlement réuni en Congrès.

Comment de Gaulle a quitté le pouvoir ?

En janvier 1946, de Gaulle démissionne de la présidence du Gouvernement provisoire parce qu'il est en désaccord avec les partis qui se préparent à rétablir le régime d'assemblée.

Which states have referendums?

• Alaska
• Arizona
• Arkansas
• California
• Colorado
• Delaware
• Idaho
• Illinois
• Indiana
• Kentucky

How is a referendum conducted?

• A referendum is similar to the format of elections — the eligibility to vote in referendums is typically the same to that of regular elections. Voters will receive a ballot — except it won’t have a list of parties and/or candidates — but rather a binary selection between two options relating to a specific decision.

What is subject to referendum?

• The subject matters of initiative and referendum are limited by the provisions granting the powers, and legislation frequently provides that certain matters are not subject to initiative or referendum. Administrative or executive actions of the legislature are usually not subject to initiative or referendum.

What are initiatives and referendums?

• Initiatives and referendums—collectively known as "ballot measures," "propositions," or simply "questions"—differ from most legislation passed by representative democracies; ordinarily, an elected legislative body develops and passes laws. Initiatives and referendums, by contrast, allow citizens to vote directly on legislation.