Comment obtenir la nationalité française pour un étudiant étranger ?

Table des matières

Comment obtenir la nationalité française pour un étudiant étranger ?

Comment obtenir la nationalité française pour un étudiant étranger ?

Vous avez droit de demander la naturalisation en tant qu'étudiant au niveau de Master II ou en cours d'une thèse. Sachez seulement que le fait que vous travaillez en CDD (ou en tant que stagiaire le cas échéant) n'impliquera en aucun cas la décision favorable.

Où faire sa demande de naturalisation ?

Les dossiers de demande de naturalisation doit être envoyé par courrier ou déposé à la Préfecture suivant les régions. Il faut obligatoirement indiquer, sur l'enveloppe, le service « Plateforme de naturalisation« . Attention, aucun dossier ne doit être envoyé par mail.

Comment savoir la réponse de la naturalisation ?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.

Qui prend la décision de naturalisation ?

Après avoir déposé son dossier en Préfecture et passé un entretien de naturalisation, une décision est prise par l'administration française. Celle-ci peut être favorable ou défavorable, compte tenu de plusieurs paramètres pris en compte.

Quels sont les documents à fournir pour avoir la nationalité française ?

PASSEPORT (OU TITRE DE VOYAGE SI VOUS ÊTES RÉFUGIÉ) ET PHOTOCOPIE DE TOUTES LES PAGES UTILISÉES (CACHETS, TAMPONS, VISAS). O 3 IMPRIMÉS DE DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (CERFA Nº 12753*02) DÛMENT COMPLÉTÉS. 3 PHOTOS D'IDENTITÉ RÉCENTES ET IDENTIQUES. ATTENTION LE TIMBRE N'EST VALABLE QUE 6 MOIS.

Comment savoir si sa demande de naturalisation est accepté ?

Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt ou un accusé de réception vous sera adressé. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec la liste des pièces manquantes.

Comment déposer une demande de naturalisation par décret ?

vous rendre sur le site internet suivant http://www.immigration.interieur.gouv.fr. Dès que vous aurez rassemblé l'ensemble des documents demandés pour constituer votre dossier de demande de naturalisation par décret, vous pourrez prendre rendez-vous en ligne sur ce même site afin de déposer votre dossier.

Comment savoir si ma demande de naturalisation est accepté ?

Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt ou un accusé de réception vous sera adressé. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec la liste des pièces manquantes.

Comment savoir si notre dossier de naturalisation est accepté ?

Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO . Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne.

Quels sont les délais de la naturalisation française?

  • Les délais de réponse des administrations sont suspendus jusqu'au inclus. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc.

Comment demander la naturalisation en tant que stagiaire?

  • Vous avez droit de demander la naturalisation en tant qu'étudiant au niveau de Master II ou en cours d'une thèse. Sachez seulement que le fait que vous travaillez en CDD (ou en tant que stagiaire le cas échéant) n'impliquera en aucun cas la décision favorable.

Est-ce que le téléservice de naturalisation française est mis en place?

  • Un arrêté du 30 juillet 2021 indique qu'un téléservice de demande de naturalisation française est mis en place à partir du dans plusieurs départements. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.

Comment les préfets rejettent les demandes de naturalisation?

  • Dans la quasi-totalité des cas les Préfets rejettent les dossiers de naturalisation déposés par les étudiants étrangers et ce malgré les termes encourageants du Circulaire du 16 octobre 2012. Les statistiques sont sans équivoque sur ce point : les demandes de naturalisation des étudiants entraînent un refus dans les 99% des cas.

Articles liés: