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Comment trouver la déclaration en préfecture d'une association ?

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Comment trouver la déclaration en préfecture d'une association ?

Comment trouver la déclaration en préfecture d'une association ?

Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

Où et comment déclarer une association ?

La déclaration peut s'effectuer en adressant un courrier sur papier libre au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Comment déclarer nouveau bureau association ?

Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l'association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d'une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.

Pourquoi déclarer une association au Journal officiel ?

La publication au Journal officiel des associations est une formalité obligatoire pour qu'une association puisse obtenir la personnalité morale.

Comment immatriculer une association loi 1901 ?

L'inscription est à effectuer auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal. La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.

Où trouver son RNA ?

Depuis 2009, toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Quels sont les documents nécessaires pour créer une association ?

Quels documents pour la déclaration de l'association ?

  • Cerfa 13973*03 : formulaire de déclaration de création.
  • Cerfa 13971*03 (liste des dirigeants) ou Cerfa 13969*01 s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations.
  • Copie des statuts de l'association.
  • Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive.

Quelles démarches pour la création d'une association ?

Pour déclarer votre association, vous devez fournir les documents suivants :

  • Cerfa 13973*03 : formulaire de déclaration de création.
  • Cerfa 13971*03 ou Cerfa 13969*01 s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations.
  • Un exemplaire des statuts de l'association.

Comment déclarer un établissement secondaire association ?

Déclaration au greffe des associations - soit en adressant une déclaration sur papier libre au greffe des associations dont dépend l'association mère (en Préfecture, Sous-préfecture ou en DDI selon les départements) (il n'existe pas de formulaire Cerfa pour cette déclaration).

Comment former un bureau d'association ?

La composition du bureau de l'association est librement définie par les fondateurs au moment de la rédaction des statuts de l'association. Toutefois, il est traditionnellement admis que le bureau d'une association se compose d'un Président, d'un trésorier, d'un secrétaire et de leurs suppléants (ou adjoints).

Comment procéder à la déclaration de l'association en préfecture?

  • Lors de la déclaration de la création de l’association en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations (RNA). Cette inscription donne lieu à une 1 re immatriculation sous la forme d'un numéro RNA,...

Comment procéder à la déclaration en préfecture?

  • En principe, il n'y a pas lieu d'effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale. Toutefois, les modificationssuivantes doivent être déclarées, en préfecture, dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :

Comment faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale?

  • La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Une association doit-elle faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ? En principe, il n'y a pas lieu d'effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Quelle est la déclaration préalable d'une association?

  • Formulaire de déclaration préalable d'une association. Déclaration de la liste des dirigeants. Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations) Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

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