Qu'est-ce que la loi Chatel téléphonie ?

La loi Chatel permet de résilier plus facilement un contrat tacitement reconductible, dans le cadre d'une prestation de services (et pas de vente de biens). ... La loi Chatel est essentiellement invoquée lors de la résiliation de contrats de téléphonie, d'assurances, d'abonnements divers.

Comment calculer la loi Chatel ?

Grâce à la loi Châtel, qui est en vigueur depuis 2008, vous devrez payer 25% du montant restant dû. Prenons un exemple : vous avez un forfait à 40€ et il vous reste cinq mois d'engagement à honorer. Pour calculer les frais de résiliation, vous multipliez 40€ par 5, soit 200€.

Quand Puis-je resilier mon abonnement mobile ?

Un forfait mobile sans engagement peut être résilié à tout moment. Il n'y a pas vraiment de préavis : Vous demandez la résiliation à l'opérateur, et il dispose de 10 jours pour couper le service.

Comment se désabonner d'un journal ?

Quand peut-on arrêter l'abonnement au journal ou magazine ? Vous pouvez envoyer une demande de résiliation d'un abonnement presse à durée libre à tout moment. En règle générale, un délai d'un mois après réception de votre courrier est nécessaire avant que l'abonnement prenne fin.