Quels sont les territoires français d'Outre-mer ?

Quels sont les territoires français d'Outre-mer ?

Les outre-mer ce sont 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna soit près de 2.6 millions d' ...

Où sont les territoires d'Outre-mer ?

Les outre-mer comprennent les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine. Ils sont situés sur les deux hémisphères et rayonnent sur trois océans (Atlantique, Pacifique, Indien).

Quels sont les territoires français ?

La France comprend 96 départements situés sur le continent européen, 5 départements d'outremer (Dom), Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte (depuis avril 2011), ainsi que les territoires suivants : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques ...

Comment fonctionne le territoire d'Outre-mer ?

L'article 74 de la Constitution prévoit que les territoires d'outre-mer subsistant « ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres ». Le régime de la spécialité législative est ainsi maintenu. Wallis-et-Futuna devient un territoire d'outre-mer en 1961, à la suite d'un référendum en 1959 .

Pourquoi la France a des territoires d'outre-mer ?

La France d'outre-mer désigne tout d'abord les territoires de l'empire colonial français. ... Au sein de ce second empire colonial, une diversité de statuts existent : départements d'Algérie, colonie, protectorat, auxquels s'ajoutent les mandats reçus de la Société des Nations, principalement au Proche-Orient.

Quel sont les territoires métropolitain ?

Elle comprend son territoire continental et les îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, comme la Corse. La France métropolitaine se différencie ainsi de la France d'outre-mer, c'est-à-dire les parties de la République française précisément situées en dehors du continent européen.

Quelle est la notion de territoire d'outre-mer?

• En 2003, une révision de l'article 74 de la Constitution substitue à territoire d'outre-mer la notion de collectivité d'outre-mer (COM).

Que sont les territoires d'outre-mer soumis à la loi française?

• Les territoires d'outre-mer restent en outre soumis au régime de la spécificité législative ou « régime des décrets » : « la loi française n'est applicable dans les territoires d'outre-mer que par disposition expresse ou si elle a été étendue par décret » . En 1947, le territoire de la Haute-Volta est recréé .

Quel est le statut de chacune des collectivités d'outre-mer?

• La nouvelle rédaction prévoit que le statut de chacune des collectivités d'outre-mer est « défini par une loi organique, adoptée après avis de l'assemblée délibérante » de la collectivité. Seules les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées, continuent d'être considérées comme un territoire d'outre-mer.

Comment est créée la collectivité d'outre-mer?

• Créé sous forme d'une collectivité territoriale à statut particulier après l'indépendance du reste des Comores, devient une collectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM, puis département et région d'outre-mer (DROM) à partir du (à la suite du référendum de 2009 ).