Quels sont les collectivités d'Outre-mer ?

Quels sont les collectivités d'Outre-mer ?

Quelles sont les collectivités d'outre-mer ?

• Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• les îles Wallis et Futuna ;
• la Polynésie française ;
• Saint-Barthélemy ;
• Saint-Martin.

Pourquoi la France a des territoires d'Outre-mer ?

La France d'outre-mer désigne tout d'abord les territoires de l'empire colonial français. ... Au sein de ce second empire colonial, une diversité de statuts existent : départements d'Algérie, colonie, protectorat, auxquels s'ajoutent les mandats reçus de la Société des Nations, principalement au Proche-Orient.

Quels sont les différents statuts des territoires d'Outre-mer ?

Les territoires d'outre-mer sont dotés d'un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres au sein de la République. La Constitution de 1958 reprend les deux catégories de collectivités outre-mer, les DOM et les TOM. L'expression "DOM-TOM" devient commune pour désigner l'ensemble de l'outre-mer français.

Quelle est la différence entre les DOM et les TOM ?

Si on l'utilise encore, c'est par abus de langage ou par simple habitude. En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM).

Quel pays a le plus de Dom-tom ?

A l'évocation de « la France », la très grande majorité d'entre nous oublie les 12 DOM-TOM constitués de plus de 200 îles et territoires répartis sur une surface océanique de plus de km2, la taille du Canada.

Qui est la nouvelle collectivité d'outre-mer?

• En 2007, après référendum, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin quittent le département de Guadeloupe pour former chacune une nouvelle collectivité d'outre-mer. En 2011, Mayotte quitte le statut de collectivité d'outre-mer pour devenir département et région d'outre-mer .

Comment sont régies les collectivités d'outre-mer?

• Les collectivités d'outre-mer sont régies par l' article 74 de la Constitution de la Cinquième République : le statut spécifique de chacune d'entre elles est fixé par une loi organique qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent.

Quels sont les territoires d'outre-mer?

• Il existe actuellement cinq collectivités d'outre-mer. Ces territoires ont des statuts et une organisation interne très divers, précisés pour certains par la loi organique du 21 février 2007 : Saint-Pierre-et-Miquelon (océan Atlantique au large du Canada) qui fut un département d'outre-mer (Dom) de 19.

Quand devient-t-il un département d'outre-mer?

• En 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon devient département d'outre-mer avant de devenir un collectivité territoriale à statut particulier en 1985 . Mayotte, qui avait été acquise par la France au XIXe siècle et rattachée au territoire des Comores en 1946, devient une collectivité territoriale à...