Quel est le traité fondateur de l'Union européenne ?

Quel est le traité fondateur de l'Union européenne ?

Deux traités ont été signés le – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Quel est le traité actuellement en vigueur dans l'UE organisant son fonctionnement ?

Le traité de Lisbonne encadre actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres.

Quelle institution est garante des traités européens ?

La Commission européenne dispose du monopole de l'initiative législative dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Elle propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre.

Quels sont les traités qui ont jalonné la construction européenne ?

Plusieurs grands traités ont ainsi jalonné la construction de l'UE.

• Traité de Paris () ...
• Traité de Rome () ...
• Acte unique européen (1986) ...
• Traité de Maastricht (1992) ou traité sur l'Union européenne (TUE) ...
• Traité d'Amsterdam (1997) ...
• Traité de Nice (2001)

Comment citer le traité sur l'Union européenne ?

Notice bibliographique

1. Auteur(s) : Communautés européennes.
2. Titre conventionnel : [Traité. ...
3. Titre(s) : Traité sur l'Union européenne [Texte imprimé] : [signé à Maastricht, Pays-Bas, le 7 février 1992] / [publié par le] Conseil des Communautés européennes [et la] Commission des Communautés européennes.

Qui est à l'origine du traité de Rome ?

Le , l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Où et quand les 6 pays signent Ils l'acte fondateur de l'Europe communautaire ?

Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le à Rome (Italie) entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.

Quel traité a donné naissance à l'UE contenu du traité et objectifs ?

Le traité de Maastricht (1992)

Quels sont les traités de l'Union européenne?

• De la CECA au traité de Lisbonne en passant par le traité de Rome, voici la liste des traités de l’Union européenne. Traités, budget, élargissement, droit, institutions... Recevez tous nos articles sur le fonctionnement de l'Union européenne. Enregistrer mon nom et mon e-mail dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

Quels sont les traités fondateurs de l’UE?

• Les traités fondateurs de l’UE. Les traités européens sont le fondement de l’Union européenne. Le projet Europa ne demande aucune modification de ces traités tels qu’ils ont été signés et régissent le fonctionnement de l’UE. Europa peut donc être mis en place au sein de l’Union européenne d’aujourd’hui. Les principaux traités sont les suivants :

Quels sont les traités constitutifs?

• Traités constitutifs. La plupart des dispositions toujours en vigueur de ces traités sont codifiées dans les deux traités constitutifs, modifiés à de nombreuses reprises : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, créé en 1957 en tant que traité instituant la Communauté économique européenne (traité de Rome) ;

Que fait le traité de Lisbonne?

• Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, ne fait, juridiquement parlant, “que” les amender, tout comme les autres “traités modificatifs” antérieurs. Le droit primaire est non seulement composé de traités fondateurs et modificatifs, mais également de protocoles, traités complémentaires et traités d’adhésion.