Quel est le rôle d'un inspecteur du travail ?

Quel est le rôle d'un inspecteur du travail ?

Les agents de contrôle de l'inspection du travail ont pour mission de contrôler l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité social et économique…), durée du travail, ...

Comment devenir inspecteur du travail ?

Le recrutement de l'Inspecteur du travail se fait par voie de concours (catégorie A). Pour y accéder, il faut être titulaire d'un diplôme Bac +3 ou équivalent. Pour faciliter sa préparation, une classe préparatoire intégrée (CPI) a été mise en place par le Ministère.

Quelles sont les obligations de l'inspecteur ?

Les obligations d'un inspecteur

• Intégrité et impartialité : aucune forme de « favoritisme » n'est autorisée (employeurs/salariés)
• Discrétion : vis-à-vis de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel. ...
• Respect du secret professionnel (tels que les secrets de fabrication)

Quelles sont les deux missions d'un inspecteur du travail ?

Inspecteur du travail : ses 3 missions

• Mission 1 : le contrôle.
• Mission 2 : la prévention.
• Mission 3 : l'information.

Où travaille un inspecteur du travail ?

L'inspecteur du travail exerce majoritairement sous la tutelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Il assure sa fonction au sein d'une des Directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Quels documents sont à présenter à l'inspection du travail ?

Documents à mettre à la disposition de l'inspecteur du travail.

• Accusé de réception de la déclaration unique d'embauche. ...
• Registre du personnel. ...
• Double des bulletins de paie. ...
• Récépissé de dépôt à la CNIL. ...
• Contrôle en matière d'hygiène et de sécurité ...
• Registre médical. ...
• Document unique sur l'évaluation des risques en entreprise.

Quel rôle a l’inspecteur du travail?

• L’inspecteur du travail a pour rôle de faire respecter le droit du travail. En effet, l’inspecteur du travail veille à l’application des règles édictées par le code du travail. Dans un conflit de travail, c’est son rôle d’amener les deux parties à se comprendre et cela peut se faire au-devant des défenseurs des droits du travail.

Que demander à l'inspecteur du travail avant d'agir?

• Dans de nombreuses situations, l'employeur doit demander à l'inspecteur du travail son autorisation avant d'agir. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il souhaite licencier un représentant du personnel, un médecin du travail, obtenir une dérogation pour augmenter la durée hebdomadaire du travail des jeunes de moins de 18 ans...

Comment sont affectés les inspecteurs du travail fonctionnaires de l’État?

• Selon leur affectation, les inspecteurs du travail fonctionnaires de l’État veillent à l’application de la législation du travail, par le contrôle en entreprise, mais aussi par le conseil aux acteurs du monde du travail.

Comment fonctionne l’inspection du travail?

• L’inspection du travail fait l’objet de garanties définies par l’Organisation internationale du travail (OIT). Les agents de contrôle agissent dans le cadre d’un système d’inspection du travail, placé sous la surveillance et le contrôle d’une autorité centrale, la Direction générale du travail.