Qui est élu le Parlement européen ?

Qui est élu le Parlement européen ?

Le Parlement européen est le seul à être directement élu par les citoyens et à avoir une compétence législative.

Comment Élit-on nos représentants au Parlement ?

Les élections législatives permettent d'élire les députés à l'Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 12 de la Constitution).

Qui vote pour les députés ?

Les élections législatives servent à élire les députés. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Est-ce que le mandat de député et de sénateur est interdit?

• Outre que le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit (article L.O. 137 du code électoral), un député ou un sénateur ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen (article L. O. 137-1).

Quel est le cumul des mandats parlementaires en France?

• Les élections en France. Outre que le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit (article L.O. 137 du code électoral), un député ou un sénateur ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen (article L. O. 137-1).

Quels sont les députés européens?

• Le Parlement européen est composé de 705 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne élargie. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans.

Comment sont élus les députés au Parlement européen?

• Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Chaque pays décide de la forme que revêt l'élection sur son territoire, mais doit garantir l'égalité entre les sexes et le secret du scrutin. Les élections au Parlement européen sont organisées selon le système de la représentation proportionnelle.