Où est la cour d'assise de Paris ?
Table des matières
- Où est la cour d'assise de Paris ?
- Comment assister à un procès Paris ?
- Quand Passe-t-on aux assises ?
- Où siège la cour d'assise ?
- Pourquoi le nom de Cour d'assises ?
- Comment faire pour assister à un procès ?
- Quelle est la fonction de la cour d'assises?
- Quelle est la cour d’assises de la cité?
- Comment assister à une audience de la cour d’assises?
- Pourquoi le président de la cour d’assises?
Où est la cour d'assise de Paris ?
Il abrite la cour d'appel de Paris, la cour d'assises spéciale (affaires sensibles) et la Cour de cassation....Palais de justice de Paris.
| Type | Palais de justice |
|---|---|
| Construction | XIII e au XIX e siècle |
| Occupants | Cour d'appel de Paris, Cour de cassation |
| Patrimonialité | Classé MH (1975) |
Comment assister à un procès Paris ?
Assistez gratuitement à un procès du Palais de Justice de Paris
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
- 0 €
- Palais de Justice de Paris , 29-45 avenue de la porte de Clichy 75017 Paris. M° : Porte de Clichy. Tél. : 01 44 32 51 51.
Quand Passe-t-on aux assises ?
Cas général. La cour d'assises est la seule juridiction compétente pour juger les adultes et les mineurs de plus de 16 ans qui sont poursuivis pour crime (viol, meurtre, vol à main armée...)
Où siège la cour d'assise ?
Mont de Marsan Dans le département des Landes, le siège de la Cour d'assises est à Mont de Marsan, dans les locaux du TJ. La procédure devant la cour d'assises présente la particularité de faire participer au jugement de simples citoyens aux côtés de magistrats professionnels.
Pourquoi le nom de Cour d'assises ?
La cour d'Assises ne doit son nom qu'à un hasard de procédure. La Révolution ne parle en effet que de tribunaux criminels, et c'est l'Empire qui crée le mot actuel : l'idée est que des magistrats se déplacent de la cour d'Appel pour tenir des Assises au chef lieu du département.
Comment faire pour assister à un procès ?
Dès leur arrivée au Tribunal, tous les visiteurs doivent présenter une pièce d'identité avec photo (passeport ou permis de conduire, par exemple). Les agents de sécurité postés à l'entrée principale du bâtiment délivrent des tickets d'accès aux galeries du public des salles d'audience.
Quelle est la fonction de la cour d'assises?
- La cour d'assises est, à l'audience, assistée d'un greffier. A Paris et dans les départements où siège une cour d'appel, les fonctions du greffe sont exercées par un directeur des services de greffe judiciaires ou un greffier de la cour d'appel.
Quelle est la cour d’assises de la cité?
- La cour d’assises et la cour de cassation sont encore situées sur l’Ile de la Cité. L’accès est libre et gratuit au 4 boulevard du Palais (ancien tribunal de Paris). Pour connaître les dates des audiences (dans toute la France), lisez la presse si vous désirez assister à un procès médiatique.
Comment assister à une audience de la cour d’assises?
- Pour assister à une audience de la cour d’assises, visitez le site courdassises.fr (site perso d’une association) L’accès est libre et gratuit au 4 boulevard du Palais (ancien tribunal de Paris). Pour connaître les dates des audiences (dans toute la France), lisez la presse si vous désirez assister à un procès médiatique.
Pourquoi le président de la cour d’assises?
- Les débats sont dirigés par le Président de la Cour d’Assises. L’article 309 du Code de procédure pénale rappelle bien que le président a la police de l’audience et la direction des débats. Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d’espérer plus de certitude dans les résultats.
