Comment est calculé la loi Alur ?

Comment est calculé la loi Alur ?

💡 L'appel de fonds de travaux loi ALUR est calculé sur la base des tantièmes de charges communes générales fixés par le règlement de copropriété pour chacun de vos lots.

Quelles sont les pièces loi Alur ?

Loi ALUR: les documents à fournir pour toute transaction immobilière

• Un livret de famille ou extrait d'acte de naissance.
• Une copie de son contrat de mariage ou de PACS.
• Son titre de propriété.
• Son dernier avis d'imposition de la taxe foncière.

Quelles sont les pièces Loi Alur ?

Loi ALUR: les documents à fournir pour toute transaction immobilière

• Un livret de famille ou extrait d'acte de naissance.
• Une copie de son contrat de mariage ou de PACS.
• Son titre de propriété.
• Son dernier avis d'imposition de la taxe foncière.