Qu'est-ce que l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 ?

Qu'est-ce que l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 ?

Une ordonnance générale de justice Signée par le roi François Ier en août 1539 dans la résidence royale de Villers-Cotterêts, située au nord de Paris, elle est composée de 192 articles. Et s'intitule «Ordonnance générale sur le fait de la justice».

Quelles sont les dispositions prévues par l'ordonnance de Villers-Cotterêts ?

L'ordonnance de Villers-Cotterêts est un texte de loi datant de 1539 qui notamment instaure le français comme langue officielle du droit et de l'administration. ... Progressivement, ces langues locales remplacent le latin dans les actes de justice.

Quelle est la date de l'ordonnance de Villers-Cotterêts ?

Ordonnance du sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotterêts). Lueues, publiez et enregistrez ouy le procureur général du roy et ce requerant.

Quel intérêt de rendre obligatoire la rédaction en français partout dans le royaume ?

En effet, pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, mais aussi pour affermir le pouvoir monarchique, elle impose qu'ils soient rédigés « en langages maternels français et non autrement ».

Pourquoi l'ordonnance de Villers-Cotterêts Est-il un document important pour l'institution d'un État moderne en France ?

La première grande étape de la justice française au xvi e siècle commence avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Son intérêt est quadruple. Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du latin par le français.

Comment l'ordonnance de Villers-Cotterêts Participe-t-elle à la construction de la nation au xvie s ?

Elle oblige les autorités religieuses à tenir des registres paroissiaux et impose l'usage du français dans les actes officiels. Elle accélère donc la construction administrative du royaume et constitue une étape importante dans le processus de centralisation de l'État monarchique.

Quelles sont les mesures prises par l'ordonnance de Villers-Cotterêts et pourquoi Marque-t-elle un tournant dans la construction de l'État ?

Cette ordonnance très importante institue en premier lieu ce qui deviendra l'état civil avec l'obligation faite aux curés d'enregistrer les baptêmes. Elle établit par ailleurs que tous les actes légaux et notariés seront désormais rédigés en « langage maternel français et non autrement ».

Comment l'ordonnance de Villers-Cotterêts Participe-t-elle à la construction administrative de la France ?

Elle oblige les autorités religieuses à tenir des registres paroissiaux et impose l'usage du français dans les actes officiels. Elle accélère donc la construction administrative du royaume et constitue une étape importante dans le processus de centralisation de l'État monarchique.

Pourquoi l'ordonnance de Villers-Cotterêts Affirme-t-elle le pouvoir du roi ?

La raison principale est que cette ordonnance, prise par le roi de France François Ier en 1539, a été érigée en véritable mythe fondateur de la République (l'un des mythes, au même titre que la Nation par exemple) au motif qu'elle impose l'usage du français dans les actes juridiques.

Quel autre texte de loi promulgué sous François Ier renforce également l'autorité du roi ?

L'ordonnance de Villers-Cotterêts n'est pas un texte révolutionnaire. Elle s'inscrit dans une lignée de textes réformateurs pris par la monarchie française au début du XVIe siècle pour renforcer l'autorité du roi (ce fut très vrai au retour de captivité de François Ier au printemps 1526).