Quel document Faut-il pour vendre une voiture ?

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Quel document Faut-il pour vendre une voiture ?

Quel document Faut-il pour vendre une voiture ?

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d'un véhicule d'occasion avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l'acheteur.

Quels documents pour vendre sa voiture à un particulier ?

Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir

  • La déclaration de cession. ...
  • La carte grise. ...
  • Le certificat de cession administrative. ...
  • Le cas échéant : le contrôle technique. ...
  • Le carnet d'entretien/les factures.

Où acheter sa voiture d'occasion au meilleur prix ?

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Qui doit donner le certificat de cession à la préfecture ?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d'accident ou d'infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Comment céder sa voiture à son fils ?

Passez votre véhicule au contrôle technique qui devra dater de moins de 6 mois le jour de la donation. Complétez un certificat de cession en bonne et due forme avec votre donataire. Donnez à votre donataire la carte grise barrée portant l'inscription « cédé le » suivi de la date du don.

Comment transmettre un certificat de cession à la préfecture ?

Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d'envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Qui garde le certificat de cession ?

Le certificat de cession administrative acte le transfert de propriété entre le vendeur et l'acheteur. Il est à remplir en 2 exemplaires, 1 est conservé par l'ancien propriétaire et 1 est remis au nouveau.

Comment mettre la carte grise au nom de mon fils ?

Non. Depuis août 2017, tout nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise) doit être établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire, ce qui exclut un enfant mineur (1). Peu importe que le véhicule lui appartienne.

Comment procéder à la vente d'un véhicule?

  • Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Vendre ou donner son véhicule. Conditions pour procéder à la vente (ou au don)

Comment trouver un véhicule utilitaire d'occasion?

  • Consultez en ligne des annonces d'achat et vente de véhicule utilitaire (annonce fourgon frigo, camion utilitaire d'occasion, véhicule frigorifique, véhicule utilitaire benne) ou déposez une petite annonce de véhicule utilitaire d'occasion (fourgon occasion, minibus).

Comment vendre un véhicule en location?

  • Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule. S'il y a plusieurs cotitulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise. si le véhicule est en location avec option d'achat (LOA), également dénommée leasing automobile, vous ne pouvez pas le vendre.

Comment trouver des voitures neuves et d’occasion?

  • Sur notre plateforme, vous trouverez des voitures neuves et d’occasion qui répondent exactement à vos attentes. Vous serez mis directement en contact avec le vendeur ou le concessionnaire. C’est vous et vous seul qui décidez de ce que vous trouvez.

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