Comment accéder aux comptes d'une commune ?

Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur. Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités.

Quelles sont les ressources d'une mairie ?

Les ressources des communes Elles sont constituées, par ordre d'importance, des ressources fiscales de la commune (les impôts locaux), des transferts financiers de l'État (les dotations), des ressources diverses et enfin des ressources d'emprunt, qui doivent bien sûr faire l'objet d'un remboursement de la commune.

Qui peut demander un audit des comptes d'une commune ?

5421-5, L. 5621--6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Comment trouver le potentiel fiscal d'une commune ?

L'attribution des communes éligibles est calculée en quatre parts : une part « potentiel financier », pour 30% du montant, faisant intervenir le potentiel financier par habitant et l'effort fiscal ; une part « voirie » (30%), répartie au prorata de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal (qui ...

Comment calcul La capacité de désendettement d'une commune ?

La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l'épargne et la dette (Capacité de désendettement = encours de la dette/épargne brute) .