Comment fonctionne le Conseil d'État ?

Comment fonctionne le Conseil d'État ?

Le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.

Qui est Au-dessus du Conseil d'État ?

Présidé en droit par le Premier ministre mais dirigé, en pratique, par son Vice-président, le Conseil d'État, héritier d'une tradition ancienne, présente un double visage : il est à la fois une instance administrative qui conseille le Gouvernement et la juridiction suprême de l'ordre administratif.

Quels sont les membres du Conseil d'État?

• Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions : conseiller le gouvernement et le parlement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative.

Quel est le statut du Conseil d'État?

• Premier corps de l'État, le Conseil d'État comprend 300 membres dont les deux tiers sont en activité au sein du Conseil et un tiers à l'extérieur. Le statut des membres du Conseil d'État est finalement moins défini par les textes que garanti par la pratique.

Comment est organisé le Conseil d'État?

• Présidé par le Vice-président, le Conseil d'État est organisé pour remplir ses trois missions : le secrétariat général assure la gestion du Conseil d'État et de l'ensemble de la juridiction administrative ; la section du contentieux assure la fonction de juge des actes des administrations ;

Qui est le vice-président du Conseil d'État?

• Traditionnellement, le Vice-président du Conseil d'État se trouve placé, dans l'ordre protocolaire, au premier rang des autorités civiles et militaires de l’État, après les membres du Gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires et le président du Conseil constitutionnel. Il préside l'Assemblée...