Quelle est la TVA sur les fruits ?

Table des matières

Quelle est la TVA sur les fruits ?

Quelle est la TVA sur les fruits ?

5,5% Les fruits et légumes sont actuellement taxés à 5,5%, comme tous les produits dits de première nécessité taxés à taux réduit.

Quelle TVA pour les tisanes ?

Les cafés, thés, chicorées, succédanés et mélanges de ces produits destinés à la confection des boissons sont soumis au taux réduit de 5,5 %.

Quelle TVA sur les plantes ?

(20 %) Les produits soumis au taux normal (20 %) Le taux normal de TVA s'applique également aux fleurs ou plantes naturelles ayant fait l'objet d'un traitement spécifique (colorées, teintées, stabilisées, lyophilisées ou givrées) ainsi qu'aux fleurs ou plantes artificielles.

Quel est le taux de TVA réduit pour les produits alimentaires?

  • Les produits alimentaires bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5 %. Si l’application de ce taux réduit connaît certaines exceptions, la grande majorité des produits alimentaires reste soumise à ce taux avantageux.

Quelle est la TVA pour la restauration et la vente de produits alimentaires?

  • La TVA est à 10%. Le taux pour la restauration et la vente de produits alimentaires est de 2,1%. Si le produit alimentaire ne peut pas être conservé, il est de 10%. Si les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer immédiatement, le taux est de 10%.

Quel est le taux de TVA sur l'alimentation humaine?

  • Taux de la TVA sur l'alimentation Les produits destinés à l'alimentation humaine relèvent, en principe, du taux réduit de TVA à 5,5 % :

Quel est le taux normal de la TVA?

  • Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.

Articles liés: