Qui peut consulter les tables décennales ?
Qui peut consulter les tables décennales ?
Or, les tables annuelles comme décennales sont consultables par toute personne dès leur clôture depuis la loi du 15 juillet 2008.
Qui peut consulter état civil ?
Toute personne peut obtenir communication d'extraits d'actes de naissance et de mariage sans indication de la filiation, ainsi que des copies intégrales des actes de décès, sauf lorsque la communication des informations y figurant est de nature à porter atteinte, compte tenu des circonstances du décès, à la sécurité ...
Comment lire les tables décennales ?
Elles sont établies tous les dix ans. Elles reprennent l'ordre "naissance", "mariage" et "décès"; cependant, cet ordre n'est pas forcément respecté. Au début notamment, ces tables sont souvent par ordre abécédaire (de A à Z, mais les noms ne sont pas classés à l'intérieur de chaque lettre).













