Pourquoi Dit-on que la loi dispose ?

En effet le verbe stipuler vient du latin stipulo qui signifie “promesse”. En droit romain, cela se traduisait par la “stipulatio“, un contrat conclu par un échange de paroles entre les parties. Le verbe stipuler signifie donc qu'il y a une négociation entre au moins deux parties. Or la loi ne promet rien.

Est-ce qu'une loi stipule ?

On entend et lit encore fréquemment « la loi stipule », « le Code civil stipule » et c'est incorrect. Les lois peuvent faire bien des choses comme disposer, indiquer, condamner, interdire ou prévoir, mais jamais stipuler ! En effet, l'origine du verbe « stipuler » est latine : le verbe « stipulare ».

Qui nous stipule ?

1. Énoncer une clause, une condition dans un contrat. 2. Préciser expressément quelque chose ; spécifier : La note reçue stipule que l'augmentation partira du 1er août.