Est-ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ?

Est-ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ?

Tant une décision de refus d'affectation dans l'établissement de secteur ou de district qu'une décision de refus de dérogation pourra être contestée devant le juge administratif par la voie du recours en excès de pouvoir dans le délai de droit commun : deux mois à compter de la notification de la décision.

Comment refuser affectation lycée ?

Vous pouvez introduire un recours gracieux auprès des services du Rectorat. Vous pouvez également prendre conseil auprès d'un avocat en droit de l'éducation pour que celui-ci forme un recours devant le tribunal administratif afin qu'il soit ordonné au Recteur de procéder à l'affectation de votre enfant.

Comment connaître son lycée de secteur Paris ?

Une carte interactive précisant pour chaque collège les lycées de secteur est en ligne sur le site du rectorat de Paris. À noter : deux lycées, Pierre-Gilles de Gennes et Emile Dubois sont en secteur 1 pour tous les élèves de troisième de l'académie en raison des spécificités de leur offre de formation.

Quel lycée carte scolaire ?

La carte scolaire permet l'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.

Quand faire l'inscription au lycée ?

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation. Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne.

Comment savoir dans quel lycée on est pris ?

Chaque élève est informé de son lycée d'affectation à la fin de l'année scolaire. Dans le cas contraire, il doit contacter son établissement ou les services départementaux de l'Éducation nationale.

Est-ce que l'élève est affecté dans le lycée de son secteur?

• L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire : Indique la localisation des écoles, collèges et lycées ainsi que les lieux de résidence des élèves correspondant à ces établissements.

Quelle est la compétence d’affectation?

• Quant à la compétence d’affectation, elle échoit au Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), Directeur des services départementaux de l’éducation (DSDEN) du département dans lequel il est nommé [ 1]. Le principe général : l’affectation dans l’établissement de secteur ou de district.

Est-ce que l'affectation est garantie dans un collège ou lycée proche de votre domicile?

• L'affectation de votre enfant est garantie dans un collège ou un lycée proche de votre domicile, sauf demande de dérogation de votre part.

Quels sont les problèmes d’affectation dans un établissement de secteur ou de district?

• Refus d’affectation dans l’établissement de secteur ou de district, affectation dans un établissement « non désiré » voire non-affectation sont autant de difficultés qui occasionneront une véritable angoisse à mesure que la rentrée scolaire approchera.