Quelle inspection du travail est compétente ?
Quelle inspection du travail est compétente ?
dont la compétence est attribuée, dans le code du travail, au Direccte, au préfet de département et au préfet de région.
Pourquoi l'inspection du travail se déplace ?
Ils peuvent intervenir en cas d'horaires trop importants ou lorsque les conditions de travail se révèlent trop difficiles, dangereuses ou contraire à la dignité humaine.
Quelles sont les missions principales de l'inspection du travail ?
Les agents de contrôle de l'inspection du travail ont pour mission de contrôler l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité social et économique…), durée du travail, ...
Qui est Au-dessus de l'inspection du travail ?
La DIRECCTE est sous l'autorité du préfet de région sauf exception : elle est sous l'autorité de la DGT pour les missions relatives à l'inspection du travail et elle est sous l'autorité du préfet de région pour les missions qui relèvent de sa compétence.