Comment savoir si un logement nous a été attribué ?

Comment savoir si un logement nous a été attribué ?

Chaque demandeur dont le dossier a été présenté en commission d'attribution est informé par courrier des suites données à sa candidature. Le demandeur dont la candidature a été retenue dispose de 10 jours pour accepter l'offre de logement.

Comment se passe l'attribution d'un logement ?

Comment se déroule le processus d'attribution ?

1. Comme l'impose la réglementation, Action Logement doit proposer trois candidats locataires pour un logement.
2. Les dossiers complets sont adressés au bailleur.
3. Les trois demandeurs positionnés sur le logement devront envoyer des pièces complémentaires.

Comment accepter une proposition de logement ?

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre proposition de logement social datant du [date de la proposition] et portant sur un logement de type [caractéristiques du logement]. Après l'avoir visité, je suis heureux de vous annoncer que ce logement me convient et que je l'accepte avec un immense plaisir.

Quel motif pour refuser un logement social ?

Cependant, il est possible de refuser un logement HLM. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au bailleur en justifiant votre refus : loyer trop élevé, surface inadaptée, environnement inapproprié… Un organisme HLM n'est pas une agence immobilière.

Quelle est la commission d’attribution des logements?

• La commission d’attribution des logements se compose de six administrateurs de Lyon Métropole Habitat, parmi lesquels un représentant des locataires et des représentants de la caisse d’allocations familiales, des organisations syndicales, de l’Union Départementale des Associations Familiales et d’élus des conseils municipaux et métropolitains.

Quel est le délai d’attente entre votre demandé de logement et l’attribution?

• Quel est le délai d’attente entre votre demande de logement et l’attribution d’un logement ? Il dépend du nombre de logements disponibles au sein de la commune de votre choix ou du département demandé. Plus l’agglomération est grande, plus l’attente est longue, pouvant durer de quelques mois à quelques années.

Comment s’effectue l’attribution d’un logement?

• L’attribution d’un logement s’effectue donc après examen des dossiers de candidature au sein de la commission d’attribution locative du bailleur, également nommée la CAL. Qui est prioritaire ?

Quels sont les délais d’attribution des logements?

• Ainsi, les communes, la Métropole de Lyon ou la préfecture du Rhône, par exemple, ont des droits de réservation sur un certain nombre de logements. Les délais d’attribution sont variables en fonction des demandes et des logements recherchés. Selon vos souhaits et la commune demandée, les délais d’attente peuvent être plus ou moins longs.