Qui bénéficie du RLS ?

Qui bénéficie du RLS ?

Les foyers aux revenus modestes bénéficient de la « réduction du loyer de solidarité », un dispositif qui a pour but de faire diminuer le coût du loyer initial. La « réduction du loyer de solidarité » (RLS), c'est simple.

Comment fonctionne le RLS ?

Le dispositif de la RLS consiste à imposer aux bailleurs l'application aux locataires du parc social – sous condition de ressources – d'une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois diminuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail (création d'un nouvel article L. 442-2-1 du CCH).

Pourquoi j'ai plus le RLS ?

Seuls les logements conventionnés à l'APL (c'est-à-dire dans lesquels vous pouvez bénéficier de l'APL), sauf les logements-foyers, sont concernés par la RLS. Si vous avez emménagé dans un logement non conventionné, ou par exemple dans une résidence personnes âgées, il est normal que vous n'ayez plus de RLS.

Quel est le plafond pour le RLS ?

(arrêtés des 27.2.18 : art. 1 et arrêté du 17.12.20 : art. 1)

Désignation	Plafonds de ressources (en euros)
Bénéficiaire isolé	915	854
Couple sans personne à charge	1 102	1 042
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	1 403	1 329
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	1 669	1 583

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Comment calculer l'aide personnalisée au logement ?

Calculer seul ses droits à l'APL est relativement complexe. En effet la méthode suivante est utilisée : Montant d'APL = L + C-PP, où : L : loyer principal mensuel que vous payez, pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous. PP : participation personnelle de votre ménage à la dépense de logement.

Pourquoi la CAF recalculé mon APL ?

Les aides au logement ont évolué en janvier 2021 afin de prendre en compte votre situation la plus récente. Ainsi, au mois d'avril, votre aide au logement a été recalculée pour tenir compte de vos ressources des 12 derniers mois.

C'est quoi le plafond de ressources ?

Un plafond de ressources signifie que le montant total des revenus d'un locataire ne peut excéder une certaine somme par an.

Quel salaire pour avoir l'aide au logement ?

Combien faut-il toucher ? Il est intéressant de savoir qu'il faut au moins toucher un salaire de 932 € net mensuel pour pouvoir prétendre à cette prime.

Quel est le but de la RLS?

• La RLS a pour but de faire diminuer le coût de leur loyer initial. En parallèle, les familles voient le montant mensuel de leur aide au logement recalculée en conséquence. Pour que les allocataires s’y retrouvent, les pouvoirs publics ont prévu que la baisse proposée par la RLS soit supérieure ou au moins égale à celle de l’APL.

Comment est fixé le montant de la RLS?

• Le montant de la RLS est fixé chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés du Logement et du Budget, dans la limite des plafonds fixés de la manière suivante pour l’année 2018 (voir tableau ci-dessous). Le zonage appliqué est celui utilisé pour le calcul des aides au logement.

Quels sont les barèmes fixés pour calculer la RLS?

• Les barèmes fixés pour calculer la RLS dépendent des conditions de ressources des locataires, de la composition de leur foyer et de la localisation du logement. Ces barèmes sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul des APL.

Quelle est la revalorisation des plafonds de la RLS?

• Chaque année, au 1 er janvier, les plafonds ci-dessus seront indexés sur l’indice de référence des loyers défini à l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Chaque année, au 1 er janvier, la revalorisation du montant mensuel de la RLS devra correspondre au moins à l’évolution de l’IRL.