Quelles sont les dépenses de l'État ?

Quelles sont les dépenses de l'État ?

Les dépenses de l'État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention (exemple : aides économiques), d'investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.

Comment est adopté le budget de l’État?

• Le budget de l’État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir. Comment est adopté le budget de l’État ?

Quels sont les revenus du budget général de l'État?

• Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État. Pour l'année 2020, les ressources nettes du budget général de l'État sont estimées à 250,7 milliards d’euros.

Quel est le déficit budgétaire de l’État?

• Pour l’année 2014, le déficit budgétaire de l’État s’élève à 74,7 milliards d’euros. Il est en constante diminution depuis 2010. Le projet de loi de finances 2015 prévoit de le contenir à 74,4 milliards d’euros. Le niveau du déficit budgétaire français est source de débat.

Quelle est la Constitution financière de l’État?

• Cette « véritable constitution financière » de l’État prévoit plus de pouvoirs pour le Parlement dans le vote et la vérification du budget de l’État. Depuis 2008, le budget annuel s’inscrit dans le cadre de la Loi de programmation des finances publiques pour plusieurs années.