Comment retrouver un procès ?
Comment retrouver un procès ?
La copie d'un jugement (par exemple, un jugement de divorce ou une condamnation pénale) peut s'obtenir auprès du greffe du tribunal ayant prononcé la décision. La demande dépend du type de jugement.
Où trouver les condamnations ?
Le casier judiciaire est un fichier du ministère de la Justice qui enregistre notamment les condamnations prononcées par les juridictions pénales (cours d'assises, cours d'assises des mineurs, cours d'appel, tribunaux correctionnels, tribunaux de police, tribunaux pour enfants, juges des enfants).
Comment retrouver un ancien détenu ?
Pour retrouver un dossier précis, il vous faudra donc contacter :
- soit le greffe de l'établissement pénitentiaire concerné,
- soit les Archives départementales du ressort du dernier établissement fréquenté par le détenu,
Comment consulter un dossier de tutelle ?
Une consultation du dossier détenu par le juge des tutelles au Greffe. Jusqu'à ce que le juge des tutelles rende sa décision, le dossier peut être consulté au greffe, c'est-à-dire au secrétariat du tribunal d'instance (ou de la juridiction d'appel) par : l'auteur de la requête.
Comment trouver un dossier judiciaire ?
La consultation du plumitif est gratuite au palais de justice. Toutefois, le service en ligne est payant. Veuillez consulter le site de SOQUIJ pour la tarification.
Comment retracer le parcours judiciaire d'une affaire ?
Suivre son affaire en ligne
- consulter l'état d'avancement de son dossier ;
- accéder à certains de ses documents, envoyés par lettre simple ou lettre recommandée sans accusé de réception tels que les convocations, avis ou récépissés ;
- recevoir un rappel de convocation par sms quelques jours avant l'audience ;
Comment retrouver un bagnard ?
Le site des Archives National d'Outre Mer (ANOM) est un site très riche et donc une sources à connaître pour tous les généalogistes. Une des collections proposées en ligne est constituée, pour les bagnes coloniaux, par une base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne.
