Quel ministère gère les douanes ?

Quel ministère gère les douanes ?

Une administration, des missions Rattachés au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exercent trois missions principales : lutte contre la fraude, soutien de l'activité économique et perception de la fiscalité.

Comment contacter la douane en France ?

Appelez nos Notre centre de contact Infos Douane Service est ouvert de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Pour des appels depuis les Outre-mer et l'étranger : +33 1 72 40 78 50.

Comment est organisé la douane en France ?

Elle est composée de 3 directions actives : La Direction des Enquêtes Douanières composée d'agents de la branche CO. La Direction des Opérations Douanières composée d'agents de la branche Su.

Pourquoi la douane est rattaché au ministère des Finances ?

Cette période est marquée par de nombreux conflits et une attitude prohibitionniste des gouvernements. A partir de 1815, les douaniers prennent renforcent leur protectionnisme afin de protéger l'agriculture et de défendre les industries. La douane est alors rattachée au ministère des finances.

Qui est le chef des douanes ?

Rodolphe Gintz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances à compter du 6 février 2017.

Quel est le ministère de tutelle de la douane ?

Direction Générales des Douanes (DGD) - MFB | MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET.

Quelles sont les principales missions de la douane ?

facilitation des échanges ; contrôle des règles de concurrence par la lutte contre les mesures compensatoires et le dumping ; lutte contre la contrefaçon ; maîtrise des règles d'origine.

Est-ce que la douane est militaire ?

Sous l'Empire, les douaniers se comportent comme une véritable armée en marche. ... La plupart d'entre eux sont d'ailleurs d'anciens militaires à qui l'on réserve la quasi-totalité des emplois dans la douane, qu'ils soient français ou ressortissants des pays annexés.

Quelle est la fonction de la douane?

• Rattachée au Ministère de l'Action et des comptes publics, la douane assure des missions fiscales et de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée.

Quel est le nouveau portail de la douane?

• La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. En 2020, devenez inspecteur des douanes ! L'inscription au concours pour le recrutement d'agents de catégorie A est ouverte du 11 octobre au 22 novembre 2019. « Delta T » remplace progressivement « NSTI » à compter du 15 octobre 2019.

Quelle est la mission fiscale de la douane?

• - une mission fiscale : La douane collecte l’impôt dont les perceptions sont destinées aux budgets de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités locales et de divers organismes.

Quel est le numéro de téléphone de douane service?

• Informations complémentaires : Infos Douane Service, téléphone : 0 811 20 44 44 (numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un fixe + service payant, depuis un fixe ou un mobile. Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel). Hors métropole et depuis l'étranger, téléphone : +33 1 72 40 78 50.