Qui a été responsable du sang contaminé ?
Qui a été responsable du sang contaminé ?
En 1999, l'ancien Premier ministre Laurent Fabius et les ex-secrétaires d'Etat Georgina Dufoix et Edmond Hervé ont comparu devant la Cour de justice de la République pour «homicide involontaire» dans l'affaire du sang contaminé. Dufoix et Fabius ont été acquittés.
Puis-je être coupable sans être responsable ?
« N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. 3) Degrés de conscience et degrés de responsabilité.
Est-il légitime de rendre une personne responsable de ce dont elle n'a pas conscience ?
« N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
Puis-je être responsable de ce dont je n'ai pas conscience ?
La non-conscience n'inclut pas la non-responsabilité : ou l'homme seul est responsable de ses actes. ... Or Aristote nous dit aussi, dans Ethique à Nicomaque que chacun est toujours responsable de son ignorance. En suivant ce raisonnement, on obtient que chacun, même inconsciemment, est responsable de ses actes.
