Comment calculer l'indemnité spécifique de service ?

Comment calculer l'indemnité spécifique de service ?

Par grade, le crédit global sera le résultat de l'opération suivante : Taux moyen du grade x nombre de bénéficiaires potentiels (postes pourvus). Le taux moyen du grade sera quant à lui égal à un taux de base multiplié par un coefficient du grade et par un coefficient géographique.

Comment se calcule l'ISS ?

Elle est calculée en fonction d'un taux de base fixée à 361,90 € ou d'un montant spécifique de base d'un montant de 357,22 € [1]. Ce taux est affecté de coefficient de modulation suivant le service, le grade et le coefficient de modulation individuelle (CMI).

Quel est le montant de l’indemnité spécifique de service?

• Montant de l’Indemnité spécifique de service (ISS): Calcul du crédit global. Le crédit inscrit au budget pour le paiement des indemnités spécifiques est égal au taux moyen annuel applicable à chaque grade multiplié par le nombre de bénéficiaires.

Comment continuer à percevoir l’indemnité spécifique de service?

• Toutefois, jusqu’à la publication au Journal officiel des arrêtés d’adhésion des corps de référence pour la FPE, les agents relevant des cadres d’emplois de la filière technique désignés ci-après à propos du montant peuvent continuer à percevoir l’indemnité spécifique de service. Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Quelle est l’indemnité spécifique pour le service rendu?

• L’indemnité spécifique est liée au service rendu, sans que celui-ci soit limité à une participation directe à la conception ou à la réalisation de travaux.

Quel est le montant de l’immnité spécifique de service?

• Montant de l’Indemnité spécifique de service (ISS): Le crédit inscrit au budget pour le paiement des indemnités spécifiques est égal au taux moyen annuel applicable à chaque grade multiplié par le nombre de bénéficiaires. Le taux moyen annuel servant au calcul du crédit global est égal au produit suivant :