Quelle loi est venue modifier en profondeur le Code du travail notamment en ce qui concerne la représentation des salariés ?
Quelle loi est venue modifier en profondeur le Code du travail notamment en ce qui concerne la représentation des salariés ?
La loi n°2015-994 du relative au dialogue social et à l'emploi, dite "loi Rebsamen" a bouleversé la représentation du personnel au sein des entreprises, mais en prévoyant également des dispositions en matière de pénibilité, de formation et pour les TPE.
Quelles sont les sources d'inspiration de la loi travail de 2016 ?
Le projet de réforme du droit du travail défendu par Myriam El Khomri s'inspire en partie des mesures mises en oeuvre dans plusieurs pays d'Europe, Italie, Espagne et Allemagne en tête. La prédominance donnée aux accords d'entreprise et la redéfinition du licenciement économique en font partie.
Quels sont mes droits en tant que salarié ?
Respecter les horaires de travail déterminé par le contrat ou le règlement intérieur. Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par les supérieurs hiérarchiques. Respecter l'ensemble des éléments du contrats, notamment ses clauses. Respecter le règlement intérieur.
