Quelles sont les armes de la catégorie C ?
Quelles sont les armes de la catégorie C ?
Liste des armes de catégorie C
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon |
Est-ce que certaines armes passent en catégorie C?
- Depuis août 2018, certaines armes, qui étaient classées en catégorie D, passent en catégorie C et doivent être déclarées. Toutefois, des règles transitoires s'appliquent pour régulariser votre situation.
Comment les armes de la catégorie D peuvent être détenues librement?
- Les armes de la catégorie D peuvent être achetées et détenues librement (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs).
Comment constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique?
- Objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Par exemple, arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique et autres armes listées par le ministre de l'intérieur Certaines armes à impulsion électrique de contact.
