Quelle est la mission du Conseil de stabilité financière ?

Quelle est la mission du Conseil de stabilité financière ?

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l'autorité macroprudentielle française chargée d'« exerce[r] la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d'en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique » (article L.

Qui est le président du Haut Conseil de stabilité financière ?

Après une carrière chez Mazars France, il en devient le président en 1983. Raphaëlle Bellando a été nommée au Haut Conseil de stabilité financière en juin 2014 par le président du Sénat. Son mandat a été renouvelé en 2019. Raphaëlle Bellando est professeur de sciences économiques à l'université d'Orléans.

Qui publie chaque année un rapport sur la stabilité financière dans le monde ?

Le Fonds Monétaire International (FMI)

Quelle a été la principale actualité du Haut Conseil de stabilité financière en 2019 ?

Le Haut Conseil a décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique. Il a discuté des évolutions récentes du marché immobilier résidentiel et rappelle sa recommandation du 20 décembre 2019 relative aux conditions d'octroi de crédit immobilier résidentiel.

Qui est à l'initiative de la création du Conseil de stabilité financière ?

Le Conseil de stabilité financière ou CSF (en anglais Financial Stability Board ou FSB), est un groupement économique international créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009. Il succède au Forum de stabilité financière (Financial Stability Forum ou FSF) institué en 1999 à l'initiative du G7.

Qui contrôle les banques en France ?

Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d'assurance et de leurs intermédiaires, dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

Qui a créé le Conseil de stabilité financière ?

Le Conseil de stabilité financière ou CSF (en anglais Financial Stability Board ou FSB), est un groupement économique international créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009. Il succède au Forum de stabilité financière (Financial Stability Forum ou FSF) institué en 1999 à l'initiative du G7.

Quelle est la composition de l'AMF ?

L'Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête le président de l'AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par le président.

Quel organisme contrôlé les banques ?

Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d'assurance et de leurs intermédiaires, dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

Qui peut saisir l ACPR en cas de crise ?

531-12 II du code monétaire et financier, le personnel des établissement de crédit, des sociétés de financement, des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixte et des entreprises mères de sociétés de financement, le personnel des entreprises d'investissement, ainsi que le personnel des ...