Quand Tombe-t-on en Demi-traitement quand on est fonctionnaire ?

Quand Tombe-t-on en Demi-traitement quand on est fonctionnaire ?

Lorsqu'il est en congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement indiciaire brut les 3 premiers mois. Les 9 mois suivants (durée maximum du CMO), le traitement indiciaire brut est réduit de moitié.

Comment sont comptés les jours d'arrêt maladie ?

Comment compter les jours d'arrêt maladie ? Pour calculer les jours d'arrêt maladie, il faut prendre en compte le délai de carence. Seuls les jours après le délai de carence sont indemnisés par la sécurité sociale. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours.il y a 4 jours

Comment demander un congé longue maladie Education nationale ?

Pour obtenir un CLM, le fonctionnaire doit adresser au recteur ou à l'inspecteur d'académie une demande appuyée d'un certificat médical établi par leur médecin traitant constatant d'une part, que la maladie met dans l'impossibilité d'exercer les fonctions et, d'autre part, que la nature de cette maladie justifie l' ...

Quand prend fin le Demi-traitement ?

Le paiement du demi-traitement est maintenu, si nécessaire, jusqu'à la date de la décision de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.

Quelles sont les maladies orphelines ?

Les deux tiers d'entre elles sont graves et invalidantes. Plus de 8 000 maladies rares existent à travers le monde : hémophilie, mucoviscidose, maladie de Charcot (SLA), maladie des os de verre, myopathie de Duchenne, leucodystrophie, progéria, syndrome d'Angelman, syndrome de Turner, etc.

Comment est accordé le congé de longue maladie?

• Le congé de longue maladie (CLM) est accordé en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés, présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée et mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Que fait le bénéficiaire du congé de maladie?

• Si tel est le cas, le bénéficiaire du congé perçoit un demi-traitement jusqu'à ce qu'il ait bénéficié de douze mois de congé de maladie pendant la même période de référence d'un an. Toutefois, les droits à plein traitement sont conservés dans le cas d'un congé de maladie accordé au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident de service.

Quelle est la durée du congé de maladie ordinaire?

• Le congé de maladie ordinaire Il prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires. Durée : 12 mois consécutifs maximum (3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement)

Quelle est la rémunération après 90 jours de congé maladie?

• Si vous avez déjà été en congé maladie pendant 90 jours, vous serez payé à demi-traitement. Attention : la rémunération est versée seulement à partir du 2e jour de l'arrêt maladie sauf dans certains cas pour lesquels le jour de carence ne s'applique pas. Éléments de la rémunération après 90 jours de congés...