Quelles sont les objectifs principaux du traité de Maastricht ?

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Quelles sont les objectifs principaux du traité de Maastricht ?

Quelles sont les objectifs principaux du traité de Maastricht ?

Traité de Maastricht

  • le renforcement de la légitimité démocratique des institutions;
  • l'amélioration de l'efficacité des institutions;
  • l'instauration d'une union économique et monétaire;
  • le développement de la dimension sociale de la Communauté;
  • l'institution d'une politique étrangère et de sécurité commune.

Quels sont les trois piliers du traité de Maastricht ?

Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).

Quelle est la date et le jour de signature du traité de Maastricht ?

Traité fondateur de l'Union européenne, le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 et est entré officiellement en vigueur le 1er novembre 1993.

Quel rapport sert de base au traité de Maastricht ?

Les critères de convergence - L'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celle des trois Etats membres où les prix sont les plus stables. - Le taux d'intérêt à long terme ne doit pas excéder de plus de 2 % celui des Etats qui ont les meilleurs résultats en terme de stabilité des prix.

Quelles sont les caractéristiques du traité de Maastricht ?

Le traité de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne qu'il définit comme reposant sur trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Pourquoi le traité de Maastricht A-t-il adopté le couple 3 %- 60 ?

C'est avec cet objectif que 4 critères ont été fixés : - Le déficit public ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB) et la dette publique doit être inférieure à 60 % du PIB. - L'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celle des trois Etats membres où les prix sont les plus stables.

Quand a été signé le traité de Maastricht et par combien de pays ?

Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).

Quand a été signé le traité de Maastricht?

  • Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1 er novembre 1993 .

Quels sont les critères de Maastricht?

  • Ces critères, dits de Maastricht, doivent assurer la convergence des économies des Etats membres, préalable à l’utilisation d’une monnaie unique. Le passage est préparé par l’IME, Institut monétaire européen;

Quel est le traité sur l’Union européenne?

  • Traité sur l’Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht. Le traité sur l’Union européenne, aussi appelé traité de Maastricht, entouré des signatures des douze ministres des affaires étrangères et des finances des États membres. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch.

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