Où trouver un plan de masse et un plan de situation ?
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Où trouver un plan de masse et un plan de situation ?
Vous le trouverez aux services cadastraux de votre mairie. C'est sur ce plan de masse que vous indiquez l'emplacement souhaité du compteur par rapport à votre maison et vos limites de propriété.
Où trouver plan de situation du terrain du code de l'urbanisme ?
Vous pouvez également aller sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr. En indiquant l'adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation. La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir.
Quel est le plan de situation d’une maison individuelle?
- Ce plan doit montrer avec précision l’emplacement de la future construction. Il contient également un dessin avec la numérotation des différentes parcelles. Le plan de situation est identifié dans une autorisation d’urbanisme par le nom de code PCM1 (Permis de construire d’une maison individuelle).
Quel est le plan de situation?
- Le plan de situation contient notamment un plan vu du ciel de la zone géographique. Ce plan doit indiquer précisément le lieu de la future construction. Mais aussi un schéma avec les numéros de parcelles. P lacé en premier dans ce document, il a pour code le nom PCMI 1.
Quel est le plan de situation d’une commune?
- Notamment incontournable dans le dossier de déclaration préalable de travaux ou de la demande de permis de construire, le plan de situation vise donc à permettre l’identification et la localisation d’un terrain sur une commune. C’est grâce à ce document qu’il sera possible de connaître les règles d’urbanisme à appliquer.
Comment obtenir un plan de situation en ligne?
- Vous pouvez obtenir un plan de situation en ligne en commençant par sélectionner “recherche par référence cadastrale”. section et n° de parcelle. Puis cliquez sur “rechercher” et une page va s’ouvrir avec le plan de la parcelle indiquée. À gauche en haut de la page, cliquez sur “imprimer” dans le menu.
