Comment fonctionne un CDI intermittent ?

Comment fonctionne un CDI intermittent ?

Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Ce contrat peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes variations d'activité.

Quelle est la particularité du CDI i ?

Définition du CDII Le CDI intérimaire est un contrat à durée indéterminée qui présente une particularité : le salarié bénéficie à la fois des avantages du CDI mais conserve aussi la diversité des missions du travail temporaire. Il est en réalité destiné à une minorité d'intérimaires.

Est-ce que toute entreprise peut recourir au contrat de travail intermittent ?

Un accord d'entreprise est indispensable pour conclure un contrat de travail intermittent. A défaut d'accord d'entreprise, la convention collective ou un accord de branche étendu doit le prévoir. ... A défaut d'accord d'entreprise ou de branche le prévoyant expressément, il est interdit de recourir au travail intermittent.

Quelle est la durée d'un contrat de travail intermittent ?

Le nombre d'heures travaillées au-delà d'une durée minimale fixée à 1 200 heures annuelles par un contrat de travail intermittent ne peut être supérieur à 400 heures (1 200 x 1/3).

Comment faire un contrat intermittent ?

Le contrat de travail intermittent. Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires ...

Est-ce que le CDI intermittent peut être mis fin à ce contrat de travail?

• Le CDI intermittent étant avant tout, un contrat à durée indéterminée, le droit commun de la rupture du contrat de travail s’applique. Ainsi, il peut être mis fin à ce contrat de travail, en raison :

Quelle est la durée fixée par le CDI intermittent?

• Les heures effectuées au-delà ne doivent pas, sauf accord de l’intéressé, excéder le tiers de la durée fixée par le contrat. Par exemple : le nombre d’heures travaillées au-delà d’une durée minimale fixée à 1 200 heures annuelles par un CDI intermittent ne peut être supérieur à 400 heures (1 200 x 1/3).

Quel est le contrat à durée indéterminée intermittent?

• Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un type de contrat de travail permettant de pourvoir des postes spécifiques (tout comme le CDI de chantier pour les ouvriers ou encore au contrat de travail annualisé ) dans des domaines professionnels soumis à une forte saisonnalité.

Quel est le contenu du contrat de travail intermittent?

• La forme et le contenu du contrat de travail Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.