Qui a inventé le principe de précaution ?

Qui a inventé le principe de précaution ?

Pensé à partir des années 1970 par le philosophe allemand Hans Jonas, le principe de précaution entre dans le droit international dans les années 1990. Le législateur français l'a introduit en 2005 dans la Constitution. Mais le principe juridique est devenu un principe politique et médiatique, beaucoup plus large.

Comment Peut-on donner une consistance juridique au principe de précaution ?

Pour accorder le statut de règle de droit positif conventionnelle au principe de précaution, il faut tout d'abord vérifier si celui-ci est bien repris dans le dispositif d'un texte à portée normative (approche formelle) et dans quelle mesure il contraint ses destinataires (approche matérielle).

Pourquoi la mise en avant du principe de précaution?

• La mise en avant du principe de précaution trouve probablement son origine dans les évolutions qui ont marqué la seconde moitié du 20ème : la finitude de la planète et de ses ressources et une vision de plus en plus critique de la science et de la technique.

Comment est formulé le principe de précaution?

• Le principe de précaution est formulé, dans un sens autre que scientifique, pour la première fois en 1992 dans le principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption...

Quelle est la précaution?

• La précaution : elle concerne les risques probables dont la science n'a pas encore prouvé l'existence absolue. On suppose la présence de ces risques grâce à des observations. C'est le cas de la nanotechnologie, des OGM,...

Quelle est la précaution dans le droit interne?

• la précaution vise les risques hypothétiques, non encore confirmés scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques. C’est la loi Barnier de renforcement de la protection de l’environnement qui a inscrit le principe de précaution dans le droit interne.