Comment déclarer une prime de licenciement ?

Comment déclarer une prime de licenciement ?

Le surplus de l'indemnité de licenciement est imposable. Pour l'imposition du surplus, vous pouvez opter, quel que soit son montant, pour le système du quotient. En cas d'option pour le système du quotient, portez la fraction imposable de votre indemnité de licenciement dans la case 0XX de votre déclaration.

Est-ce que l'indemnité de licenciement est imposable Maroc ?

L'indemnité de préavis est imposable dans les mêmes conditions que le salaire que l'employé aurait perçu en période de préavis. En effet, ce salaire est imposable, dans les conditions de droit commun.

Comment déclarer une prime de licenciement pour inaptitude ?

Aucune de ces sommes n'est à déclarer. Par conséquent, la prime de licenciement pour inaptitude au travail n'est pas imposable en cas d'inaptitude professionnelle. Elle l'est uniquement en cas d'inaptitude non professionnelle.

Est-ce que la prime de licenciement ?

L'indemnité de licenciement est de 1 cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté. ... L'indemnité peut aussi être fixée par la convention collective, mais si elle est moins avantageuse que l'indemnité légale, l'entreprise devra alors verser l'indemnité légale de licenciement.

Comment calculer l'indemnité de licenciement au Maroc ?

En effet, le montant de l'indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d'année de travail effectif est égal à :

1. 96 heures de salaire pour les cinq premières années d'ancienneté ;
2. 144 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 6 à 10 ans ;

Quelle est l’imposition des indemnités pour licenciement économique?

• L’imposition des indemnités pour licenciement économique. En cas de licenciement économique, les indemnités perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur du montant le plus élevé entre : la moitié de l’indemnité de licenciement perçue (dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Est-ce que la prime de licenciement est un revenu?

• La prime de licenciement n’est pas un revenu comme les autres. Elle bénéficie donc d’une large exemption d’imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d’éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains.

Quelle est la fraction imposable des indemnités de licenciement?

• Concernant la fraction imposable des indemnités de licenciement, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient. L'indemnité versée en cas de mise à la retraite (hors plan de sauvegarde de l'emploi) est en partie exonérée d'impôt sur le revenu.

Quelle est la limite de l’indemnité de licenciement?

• 50 % de l’indemnité perçue, dans la limite de 246 8. Le surplus de l’indemnité de licenciement est imposable. Il revient au salarié de calculer chacun de ces 3 montants, afin de déterminer celui qui est le plus élevé, et qui lui est donc le plus avantageux du point de vue fiscal.