Quel papier pour la continuité territoriale ?

Quel papier pour la continuité territoriale ?

Pièces à fournir

• Le formulaire de demande.
• Le passeport en cours de validité
• Le dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) en cours, recto-verso du bénéficiaire ou celui du foyer fiscal auquel il est rattaché et la copie de la déclaration fiscale.

Comment faire une demande à ladom ?

Pour faire une demande d'une aide ACT, vous devez :

1. Créer un compte.
2. Effectuer une demande ACT sur votre espace personnel.
3. Attendre la réception d'un mail vous confirmant l'éligibilité ou non à l'aide.
4. Si vous êtes éligible, recevoir un mail d'alerte et le bon ACT sur votre espace personnel.

C'est quoi Act ladom ?

Dans le cadre du dispositif Aide à la Continuité Territoriale (ACT), LADOM finance une partie du billet d'avion des résidents désireux de se rendre en Hexagone. L'aide est attribuée sous la forme d'un remboursement.

Comment s'inscrire à ladom ?

Pour obtenir l'aide au voyage, voici la marche à suivre : créer un compte sur le site internet de LADOM. effectuer une demande de passeport mobilité études dans son espace personnel. attendre la confirmation de l'éligibilité.

Est-ce que la métropole est le responsable de la continuité territoriale?

• Toutefois, l’État étant le responsable légal de la continuité territoriale entre la métropole et ses espaces ultra-marin (article 1803 du code des transports), les conseillers régionaux ont voté pour la suspension le volet B de la Continuité Territoriale – sens Métropole-Réunion dans l’attente d’une réponse de l’Etat.

Quel est le dispositif de la continuité territoriale?

• Continuité territoriale : La Commission Permanente a approuvé le cadre d’intervention relatif au dispositif de la Continuité Territoriale (volet A – Réunion – Métropole) au titre de la campagne 2021. L’aide sera octroyée uniquement sous forme de « Bon CT », à l’exception du cas particulier du deuil qui pourra donner lieu à remboursement.

Quel est le montant de l'aide à la continuité territoriale?

• Le dispositif de l'Etat évolue en matière d'aide à la continuité territoriale. Le ministère des Outre-mer annonce ce jeudi 1er juillet 2021 qu'il y aura désormais un montant unique pour chaque territoire ultramarin dans un souci de simplification. A La Réunion, celui-ci est fixé à 360 euros.

Quelle est l'aide de la Région Réunion?

• L'aide de la Région est uniquement octroyée sous la forme d'un bon. En raison de la situation sanitaire inédite, la Région Réunion met en place un dispositif dérogatoire de bon en faveur des étudiants.