Comment calculer pension alimentaire en garde partagée ?

Comment calculer pension alimentaire en garde partagée ?

Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8%. Ainsi le montant de référence de la pension alimentaire mensuelle par enfant s'élève à 1.435 euros x 7,8% = 112 euros (soit 224 euros pour les deux enfants).

Comment calculer la garde partagée ?

Ainsi, on peut voir des gardes partagées avec 40 à 50% du temps à un parent et entre 50 à 60% du temps à l'autre parent. Pour déterminer le pourcentage de garde à chacun des parents, on prend généralement en compte le temps qu'il passe avec l'enfant au cours d'une période de référence de 12 mois.

Qui doit prendre en charge les fournitures scolaires ?

Ils doivent être partagés entre les parents selon le prorata de leurs revenus. Toutefois, les dépenses doivent être raisonnables en regard de la situation économique des deux parents.

Quelle est la grille des pensions alimentaires?

• La grille des pensions alimentaires. Elle fait foi et est appliquée dans 95% des cas. Elle tient compte des 3 modes de gardes identifiés à ce jour : La garde classique (1 weekend sur 2 + 1/2 des vacances) La garde alternée ou partagée (50 / 50) La garde réduite (garde classique sans les weekends : en cas de grande distance entre les parents)

Comment calculer la pension alimentaire après une séparation?

• En cas de garde alternée, le calcul et le versement de la pension alimentaire après une séparation ou un divorce sont soumis à des règles spécifiques. Avec des conséquences sur la fiscalité, notamment pour le nombre de parts de quotient familial et l'imposition ou la déduction de la pension alimentaire.

Quel est le paiement de la pension alimentaire?

• Paiement de la pension alimentaire En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant. En revanche, quand l'enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l' obligation alimentaire est assurée par les deux parents.

Quels sont les frais de la garde partagée?

• Lorsqu’il s’agit d’une garde partagée, une nuance particulière s’impose puisque certains frais doivent alors être répartis à parts égales (50 %) entre les parents, entre autres, l’habillement, les loisirs de base, ainsi que les frais d’inscription de l’école primaire et secondaire et les fournitures scolaires.