Où trouver les avis du Conseil d'État ?

Où trouver les avis du Conseil d'État ?

Comment se procurer le texte d'une décision, d'une ordonnance ou d'un avis contentieux du Conseil d'État ? Vous pouvez le télécharger directement soit sur ce site, soit sur le site gouvernemental Légifrance, s'il se trouve sur l'un de ces sites.

Comment joindre le conseil d'État ?

Un accueil téléphonique est assuré au 01 40 20 81 00 les mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00.

Quelle décision rend le Conseil d'État ?

Dans ses attributions juridictionnelles, le Conseil d'État rend des décisions (souvent appelées « arrêts »), des ordonnances et des « avis » contentieux.

Quels sont les membres du Conseil d'État ?

Le Conseil d'État est composé d'auditeurs, de maîtres des requêtes et de conseillers d'État. Il comprend des membres ordinaires et d'autres, moins nombreux, dits "extraordinaires".1 juill. 2020

Comment introduire un recours devant le Conseil d'État ?

La requête est adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur ce site Internet).

Quand Peut-on saisir le Conseil d'État ?

Le délai de recours est, dans la plupart des cas, de deux mois à compter de la notification de la décision de l'administration ou de la décision de justice que le requérant souhaite contester.

Quel est le Conseil d'État?

• Créé en 1799, le Conseil d'État est le conseiller du Gouvernement. Il examine les projets de loi et d'ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d'État.

Est-ce que le Conseil d'État est conseiller du Parlement?

• Le Conseil d'État est également conseiller du parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre. Le Conseil d'État est également le juge administratif suprême pour les litiges entre les particuliers et les personnes publiques.

Quelle est la présidence du Conseil d'État?

• Le Conseil d'État, encore une institution publique française créée par Napoléon Bonaparte dès 1799. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875. C'est la plus haute juridiction de l'ordre administratif du pays. La présidence du Conseil d'État est assurée par son vice-président.

Comment contacter le Conseil d'État?

• Conseil d'État. Informations complémentaires : Bureau du greffe et de l'accueil du public, téléphone : 01 40 20 81 00.