C'est quoi un contrat de Sous-traitance ?
C'est quoi un contrat de Sous-traitance ?
Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec ...
Quelle différence entre Sous-traitance et prestation de service ?
En d'autres mots : la prestation de service est relative à une tâche que l'on ne sait pas faire en interne. la sous-traitance est la réalisation par une entité externe d'une tâche que l'on sait ou que l'on pourrait faire en interne.
Quand Faut-il faire un contrat de Sous-traitance ?
En principe, la rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire. Toutefois, le fait de recourir à cette opération fait naître une relation complexe entre les trois parties. Il est ainsi essentiel d'encadrer, sécuriser et protéger les intervenants.
Comment fonctionne un contrat de Sous-traitance ?
Un contrat de sous-traitance permet à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission (de prestation de service ou de production) à un tiers, appelé « sous-traitant ». L'entrepreneur conserve la responsabilité propre à l'exécution de la mission.
