Comment voir son nom dans le journal officiel naturalisation ?

Comment voir son nom dans le journal officiel naturalisation ?

Chercher un Journal officiel (JO) Choisir la date de publication du JO vous concernant. Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations, cliquer sur l'intitulé de votre décret. Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur Accès à l'espace protégé

Comment trouver un décret de naturalisation ?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.

Comment trouver un décret ?

Le Journal officiel Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française.

Quel décret naturalisation ?

Décret du portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Quelle est la date de publication du décret au JORF?

• La date de publication du décret au JORF est postérieure à la date de signature. Mais cette date de publication n'est pas précisée. Il faut la retrouver à partir des Tables annuelles [cote: MICROFICHE M-35133] qui se trouvent, pour chaque année, après le mois de décembre.

Est-ce que la naturalisation a été acquise à l'indépendance de l'Algérie?

• Si l'on ignore la date du décret, il convient de s'adresser au Bureau des naturalisations à Rézé. Il est possible que la naturalisation ait été acquise par jugement (pour les Algériens). Les jugements sont conservés en Algérie. La naturalisation a été acquise à l'indépendance de l'Algérie par déclaration recognitive entre 19.

Quelle est la procédure de reconnaissance de la nationalité française?

• Décret 62-1475 du 27 novembre 1962 relatif à la procédure de reconnaissance de la nationalité française prévue à l'article 2 de l'ordonnance 62-825 du 21juillet 1962. Décret publié au JORF du 7 décembre 1962, page 12012.