Comment écrire au procureur de la République de Paris ?
Table des matières
- Comment écrire au procureur de la République de Paris ?
- Qui est le procureur général de Paris ?
- Quel est le nom du procureur de la République ?
- Qui est le procureur général de la République à Paris?
- Quelle est la compétence du procureur de la République?
- Comment sont nommés les procureurs de la République?
Comment écrire au procureur de la République de Paris ?
Madame/Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [date] à [Commune] et demeurant au [indiquez votre adresse exacte], ai l'honneur de vous solliciter dans le cadre de [précisez : porter plainte, retirer une plainte, dénonciation…].
Qui est le procureur général de Paris ?
Liste des procureurs généraux de Paris
| Nom | Date et décret de nomination |
|---|---|
| Laurent Le Mesle | 14 septembre 2006 |
| François Falletti | 21 janvier 2010 |
| Catherine Melet-Champrenault | 9 juillet 2015 |
| Rémy Heitz | 6 septembre 2021 |
Quel est le nom du procureur de la République ?
Le procureur requiert une peine à l'audience : caricature d'Honoré Daumier....Procureur de la République (France)
| Appellation | Procureur de la République, procureur de la République adjoint, vice-procureur de la République, substitut du procureur de la République |
|---|---|
| Secteur | Droit |
Qui est le procureur général de la République à Paris?
- François Molins, né le à Banyuls-dels-Aspres ( Pyrénées-Orientales), est un magistrat français . Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris de 20, il est nommé procureur général près la Cour de cassation en octobre 2018.
Quelle est la compétence du procureur de la République?
- Le tribunal judiciaire de Paris a la particularité de disposer d’une compétence nationale sur certains domaines ( crimes contre l’humanité, crimes commis par les militaires, terrorisme). En 2013, la création du procureur de la République financier retire certaines affaires au procureur de Paris.
Comment sont nommés les procureurs de la République?
- Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres. Les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République sur avis simple du Conseil Supérieur de la Magistrature. Au cours de sa carrière, le procureur peut, à l'occasion d'une mutation, quitter le Parquet pour rejoindre le siège et inversement.
