Quelles sont les différents niveaux de réglementation du droit du travail ?

Quelles sont les différents niveaux de réglementation du droit du travail ?

Ces textes peuvent être conclus à différents niveaux : au niveau interprofessionnel, au niveau d'une branche professionnelle, au niveau d'un groupe, au niveau d'une entreprise ou au niveau d'un établissement.

Comment se justifie la hiérarchie entre les règles de droit du travail ?

La hiérarchie des normes en droit du travail doit concilier deux principes très importants en droit français : l'ordre public social et la conformité entre conventions, accords collectifs et niveaux supérieurs.

Pourquoi la Constitution est suprême ?

Pour que la Constitution soit véritablement la norme suprême, il est donc nécessaire que les tribunaux puissent écarter l'application d'une convention internationale, d'une loi ou d'un règlement qui lui serait contraire. La suprématie de la Constitution est effective quand il existe un contrôle de constitutionnalité.

Quelle est la hiérarchie des normes?

• La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Depuis quelques années, l'État envisage de refonder le droit du travail. Si les dérogations ont d'abord été des exceptions en regard du principe de faveur, des changements législatifs récents ont inversé la hiérarchie des normes.

Pourquoi une bonne compréhension de la hiérarchie des normes en droit du travail?

• La première raison est qu’une bonne compréhension de la hiérarchie des normes en droit du travail vous permettra d’acquérir une « vision d’ensemble » de la matière qui vous aidera à mieux comprendre les autres points du cours.

Comment le débat autour de l’inversion de la hiérarchie des normes?

• Le débat autour de « l’inversion de la hiérarchie des normes » que mettrait en œuvre la loi 2016-1088 du relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « loi Travail ») doit donc être contextualisé pour l’aborder avec tout le recul nécessaire.

Quelle est la norme spécifique au droit du travail?

• Le droit du travail est une matière qui connait des normes spécifiques : conventions collectives, engagements unilatéraux, règlement intérieur, contrat de travail… Il existe donc des « règles d’articulation » spécifiques au droit du travail permettant de résoudre un conflit entre les différentes normes propres au droit du travail.