Comment avoir accès au fichier SIV ?

Comment avoir accès au fichier SIV ?

Le « Portail Police Municipale » donne accès à certains agents habilités aux fichiers du système national du permis de conduire (SNPC) et au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Cette habilitation est soumise à une réglementation.

Où trouver la dernière immatriculation SIV ?

Grâce au site Cartegrise.com, vous avez la possibilité de suivre (presque) en temps réel les numéros de plaque immatriculation du jour avec l'affichage des dernières immatriculations obtenues.

Quel est le système d’immatriculation des véhicules?

• Remplaçant l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a pour objet la gestion de toutes les pièces et de toutes les opérations administratives liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.

Quel est le fichier centralisé de gestion des immatriculations des véhicules?

• Fichier centralisé de gestion des immatriculations des véhicules. Le fichier centralisé de gestion des immatriculations des véhicules, aussi connu sous le nom de SIV, est actif depuis 2009 en France.

Comment procéder à l’immatriculation?

• D’abord au niveau des démarches d’immatriculation. Elles peuvent se faire en ligne via le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. Ce qui veut dire gain de temps et accessibilité 24/7.

Quelle est la responsabilité du fichier de gestion des immatriculations des véhicules?

• Si la responsabilité du fichier appartient pleinement au Ministère de l’Intérieur, plusieurs entités disposent d’un droit d’accès au fichier centralisé de gestion des immatriculations des véhicules. Voici la liste des personnes ayant accès aux données ainsi que leur périmètre d’intervention :