Pourquoi j'ai été radié de la CAF ?
Pourquoi j'ai été radié de la CAF ?
Ces décisions peuvent être prises lorsque l'allocataire ne remplit plus les conditions pour percevoir les prestations ou pour sanctionner l'allocataire qui refuse de respecter ses obligations : Déclarations trimestrielles, communication d'informations demandées par la CAF, Contrat d'engagement réciproque (CER).
Pourquoi la CAF à clôture de compte ?
Une fermeture destinée à "sécuriser complètement la situation", explique la Caisse d'allocations familiales dans un communiqué ce 12 octobre. "Nos équipes techniques mettent tout en œuvre pour rétablir la situation dans les meilleurs délais" assure-t-elle par ailleurs.
Comment radier son compte CAF ?
Adressez votre lettre de résiliation à la CAF de votre département. Il en sera de même pour tout changement de situation dont il faut informer la CAF comme pour déclarer un mariage, notifier votre divorce ou autres. Dans tous las cas, il est préférable de faire un suivi de votre courrier avec accusé de réception.
Comment se Reinscrire à la Caf après radiation ?
Il faut signaler dès que possible votre changement d'adresse à la Caf que vous quittez, afin qu'elle radie votre dossier et qu'elle envoie à votre Caf de destination un certificat de mutation électronique. Tant que votre nouvelle Caf n'a pas reçu ce document, elle ne peut traiter votre dossier.
Quand la Caf suspend les droits ?
L'aide personnalisée au logement ou APL est maintenue pendant 6 mois, il s'agit d'une période conservatoire. ... Si le bailleur refuse le tiers paiement, l'aide au logement est suspendue au bout de 3 mois maximum (situations d'impayés). Dans ce cas alors la CAF suspend le versement de l'APL.
Quand sera traité mon dossier Caf ?
Demandes papier : nous traitons les dossiers arrivés à la Caf entre le 10 et le 17mai 2019 ( ce délai concerne toutes les prestations familiales sauf la prestation Allocation de soutien familial).
