Quand le Conseil d'État est devenu juge ?

Quand le Conseil d'État est devenu juge ?

Création des cours administratives d'appel : 1987 Juridiction suprême de l'ordre administratif, le Conseil d'État est devenu le juge de cassation de ces nouvelles cours.

Quel est le travail du Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums.

Qui sont les sages de la République ?

Ainsi, Jean-Louis Debré, Guy Canivet et Jacqueline de Guillenchmidt sont d'anciens magistrats de l'ordre judiciaire, Valéry Giscard d'Estaing, Pierre Steinmetz, Pierre Joxe, Olivier Dutheillet de Lamothe, Renaud Denoix de Saint Marc et Jacques Chirac sont énarques, Jean-Louis Pezant a été professeur de droit public.