Quelle est la différence entre le Conseil européen et la Commission européenne ?

Quelle est la différence entre le Conseil européen et la Commission européenne ?

La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect. Le Conseil européen réunit à Bruxelles les 27 chefs d'État ou de gouvernement des États membres, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne.

Qui contrôle la Commission européenne ?

Le Parlement européen approuve la composition de la Commission européenne. ... Le Parlement exerce un contrôle démocratique à l'égard de la Commission, qui lui soumet régulièrement des rapports, y compris un rapport annuel sur les activités de l'Union européenne et sur l'exécution du budget.

Qui adopte un texte législatif dans le processus européen ?

Le ou la membre du Parlement européen, dans le cadre d'une commission parlementaire, rédige un rapport sur une proposition de « texte législatif » présentée par la Commission européenne qui dispose du monopole de l'initiative normative. La commission parlementaire, vote ce rapport et l'amende éventuellement.

Qui a le pouvoir de contrôle ?

Le pouvoir de contrôle est le seul attribué à l'Assemblée commune par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) de 1951 (article 20) –expiré le 23 juillet 2002–. Le but fondamental de l'Assemblée est l'exercice d'un contrôle démocratique à l'égard de la Haute Autorité.

Qui a le pouvoir législatif dans l'Union européenne ?

Institutions politiques. Quatre institutions politiques détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil européen représente les chefs d'État et de gouvernement, le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens.

Quel rôle joue le président de la Commission européenne?

• Le président de la Commission européenne joue un rôle clé dans le fonctionnement de l’Union européenne. Il coordonne et dirige les travaux de l’institution, qui possède notamment l’initiative législative, contrôle la mise en place des politiques adoptées et représente l’Union européenne sur la scène internationale.

Quelle est la Commission de l’Union européenne?

• La Commission est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle met en oeuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires, tel le Fonds social européen (FSE).

Comment représenter la Commission européenne?

• En outre, le président de la Commission est chargé de représenter l’institution lors des réunions du Conseil européen (sans prendre part au vote) ainsi que dans les grands débats au Parlement européen et au Conseil.

Comment se réunit la commission parlementaire européenne?

• La Commission se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg afin de répondre publiquement aux questions des députés. La durée du mandat de la Commission est de cinq ans, pour la faire coïncider avec la durée de la législature du Parlement européen.