Quel traité transforme la Communauté Economique Européenne en Union européenne ?

Quel traité transforme la Communauté Economique Européenne en Union européenne ?

En 1967 le traité de fusion prit effet, ce qui fit fusionner les institutions de la CECA et de l'Euratom dans celles de la CEE, bien que les trois communautés partageaient déjà l'Assemblée parlementaire et la Cour de justice.

Quelle est la date de signature du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne désormais Union européenne ?

Le , l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Quel est l'ambition international de la CEE ?

Ses objectifs sont : la « sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l'indépendance de l'Union ; le renforcement de la sécurité de l'Union et de ses États membres sous toutes ses formes ; le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale […] ; la promotion de la coopération ...

Quel est le traité de la Communauté européenne?

• Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome, est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993.

Quel est le statut de la Communauté européenne?

• Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome, est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Quels sont les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne?

• Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (2001) (texte reproduit ci-après)

Quand ont été signés ces deux traités?

• Deux traités ont été signés le – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Pour les deux nouvelles Communautés, les décisions étaient prises par le Conseil sur proposition de la Commission.