Quel recours contre les aboiements du chien du voisin ?
Quel recours contre les aboiements du chien du voisin ?
Deux procédures sont possibles : une procédure civile, auprès du tribunal d'instance de votre domicile, pour demander des dommages et intérêts pour trouble de jouissance ; ou une procédure pénale, avec une dépôt de plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore ...
Que dit la loi sur les aboiements d'un chien bruyant?
- Aboiements intempestifs d'un chien bruyant : que dit la loi ? En France, la loi dispose que chaque propriétaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son animal ne perturbent pas la tranquillité du voisinage. En l'occurrence, c'est moins l'intensité ou la force des aboiements que leur répétition et leur durée, ...
Pourquoi l’aboiement d’un chien en journée?
- En d’autres termes, l’aboiement d’un chien en journée peut être sanctionné dès lors qu’il trouble de manière anormale le voisinage par son intensité, son caractère répétitif ou sa durée dans le temps. Il suffit qu’un seul de ces trois critères soit rempli pour que l’on puisse caractériser un trouble de voisinage.
Comment faire cesser les aboiements d’un chien?
- Constater la nuisance sonore Pour faire cesser les aboiements d’un chien, il faut que l’aboiement soit constitutif d’un trouble du voisinage au sens de l’article R1336-5 du Code de la santé publique.
Comment s’applique la réglementation pour un chien?
- La réglementation s’applique de jour comme de nuit 24h sur 24h. Les aboiements répétés, continus, le jour, la nuit, sont la source la plus fréquente de litiges entre un propriétaire de chien et son voisinage.
